2 Webinaires du CCECQA en Replay
- Plan de prévention et de gestion de la maltraitance et de la violence en ESSMS
- Lutte contre les violences sexuelles en ESMS
Plan de prévention et de gestion de la maltraitance et de la violence en ESSMS
Le plan de prévention et de gestion de la maltraitance et de la violence est un document élaboré par l’établissement (groupe de travail pluridisciplinaire) qui définit comment dans l’établissement on prévient et on gère (traite) les risques de maltraitance.
C’est une démarche essentielle pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes accompagnées en particulier dans des contextes de vulnérabilité tels que les ESMS.
Lutte contre les violences sexuelles en ESMS : secteur handicap
Lorsqu’un ESMS secteur handicap est confronté à un acte de violence d’ordre sexuel, quelles actions sont à mener ?
Ce dernier webinaire revient sur les missions du Centre Ressources Intimagir.
Les notions juridiques (le viol notamment, dont la définition a été modifiée récemment), et sur les ressources mobilisables par les professionnels pour les victimes mineures ou majeures.
Prévenir et Agir : La lutte contre les violences sexuelles et la maltraitance en ESMS
Dans un contexte de vulnérabilité accrue, la protection des personnes accompagnées en établissement médico-social est une priorité absolue. Le CCECQA (Structure Régionale d’Appui de Nouvelle-Aquitaine) a récemment publié des ressources clés, issues de ses derniers webinaires de 2025 et 2026, pour aider les professionnels à structurer leur réponse face aux violences, notamment sexuelles.
Un cadre stratégique : Le Plan de Prévention et de Gestion
Le socle de toute démarche de bientraitance repose sur le Plan de prévention et de gestion de la maltraitance et de la violence. Ce document, devenu indispensable pour répondre aux exigences de l’évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS), ne doit pas être une simple formalité administrative.
- Une élaboration collective : Il doit être porté par un groupe de travail pluridisciplinaire au sein de l’établissement.
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Deux piliers :
Prévenir : Identifier les situations à risque et former les équipes.
Gérer : Définir des protocoles de traitement clairs dès qu’un incident est suspecté ou avéré.
Zoom sur les violences sexuelles : Un impératif d’action
Le secteur du handicap est particulièrement exposé aux enjeux de la vie intime, affective et sexuelle (VIAS). Lorsqu’un acte de violence sexuelle survient, la réactivité et la connaissance du cadre juridique sont déterminantes.
Les évolutions juridiques
Il est essentiel pour les professionnels de maîtriser les notions juridiques actuelles. La définition du viol a notamment évolué pour mieux protéger les victimes. Le plan de l’établissement doit intégrer ces définitions pour qualifier correctement les événements indésirables graves (EIGS).
Un réseau de partenaires ressources
L’établissement n’est pas seul face à ces situations. Plusieurs acteurs spécialisés en Nouvelle-Aquitaine peuvent être sollicités :
⚪Le Centre Ressources Intimagir : Pour un accompagnement sur les questions de sexualité et de droit.
⚪Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) : Pour un appui juridique et un soutien aux victimes.
⚪Les structures sanitaires spécialisées : Les Unités Médico-Légales (UML) et les Unités d’Accueil Pédiatrique des Enfants en Danger (UAPED) pour les mineurs.
Les points de vigilance pour les établissements
Pour garantir l’efficacité de leur politique de protection, les directions d’ESSMS doivent veiller à :
🚩Citer explicitement les ressources extérieures (France Victime, UAPED, ULM, COVA, CRIP) dans leur Plan de Prévention.
🚩Former les personnels à la détection des signaux faibles de maltraitance.
🚩Assurer une traçabilité rigoureuse des incidents et des mesures correctives prises.
La bientraitance n’est pas l’absence de maltraitance, c’est une culture active qui nécessite une remise en question permanente des pratiques professionnelles et une organisation capable d’entendre la parole des victimes.
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👉 Plan de prévention et de gestion de la maltraitance et de la violence en ESSMS
(pdf-3mo)
